MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web :

englishwithrita.fr Ces données ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Titulaire : Rita Schmitt Adresse de localisation du titulaire : Maisonnée de Martigues,11 Route de la Vierge 13500 - Martigues Le Créateur du site internet est : Schmitt Rita Le Décideur de publication est : Schmitt Rita Ou joindre le Directeur de la publication : easyenglish.with.rita@gmail.com Le Concepteur est : Schmitt Rita Comment entrer en contact avec le Webmaster : contact@englishwithrita.fr Hebergeur : ITACWT Limited 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site internet : englishwithrita.fr est considéré comme usageé du site. Le site internet englishwithrita.fr regroupe différents services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site englishwithrita.fr. Le site englishwithrita.fr est mis à jour régulièrement par Schmitt Rita. Schmitt Rita s'efforce d'offrir sur le site internet englishwithrita.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique : Le site web englishwithrita.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, englishwithrita.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, englishwithrita.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle : Schmitt Rita est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc… Toute reproduction même partielle du site suivant englishwithrita.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Schmitt Rita, directeur du site internet à l'email : easyenglish.with.rita@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site englishwithrita.fr, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Schmitt Rita, propriétaire du site à l'email : easyenglish.with.rita@gmail.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies : Le site internet englishwithrita.fr comporte différents liens hypertextes vers d'autres sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec la validation de Schmitt Rita. Néanmoins, Schmitt Rita ne peut pas sécuriser l'ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites. L'usager est donc informé que lors de ses navigation sur le site internet englishwithrita.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des indications relatives à la navigation de l'usager sur le site web.  Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la façon expliquée à cette adresse : www.englishwithrita.fr. L'utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'avoir accès à plusieurs services. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site englishwithrita.fr, Schmitt Rita ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site web englishwithrita.fr. L'utilisateur donne les informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site interne englishwithrita.fr la contrainte ou pas de fournir ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre demande à englishwithrita.fr par email : contact@englishwithrita.fr ou alors via écrit  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web englishwithrita.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse de vente du site web englishwithrita.fr et de ses droits en autorise Schmitt Rita à céder les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site web englishwithrita.fr.

Le site interne englishwithrita.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://englishwithrita.fr/confidentialite.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).